Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16043
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Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0301287S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2003, M. Chemin (Alexandre), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à compter du 1er octobre 2003, en remplacement de Mme Wahham (Christine).

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour le remplacer pendant son absence.